CCAG FCS s'applique ?

[marina]

Bonjour,

j'ai un marché de prestation de service qui ne cite le CCAG FCS qu'à la clause "paiement" : "par dérogation à l'art. XXX du CCAG FCS".
cela est-il suffisant pour dire que le CCAG FCS s'applique à tout le marché?
Merci.

[Mathieu]

c'est un peu léger s'il n'est pas listé dans les pièces contractuelles

[Raspoutine]

Bonjour,

j'ai un marché de prestation de service qui ne cite le CCAG FCS qu'à la clause "paiement" : "par dérogation à l'art. XXX du CCAG FCS".
cela est-il suffisant pour dire que le CCAG FCS s'applique à tout le marché?
Merci.

NON, il faut qu'il soit listé dans les pièces contractuelles