DT / DICT INDEMNISATION

[FPNALS]

Bonjour à tous,

comment avez vous prévu la clause d'indemnisation ? décrite ci-dessous

En cas de découverte fortuite d'un ouvrages durant le chantier ou d'erreur importante de localisation (écart de plus de 1,5 mètre) entre les informations relatives au positionnement des réseaux communiqués et la situation constatée au cors de chantier, l'arrêt de chantier sera possible à l'initiative de l'entreprise sans préjudice si l'ouvrage concerné est susceptibles être sensibles pour la sécurité. L'entreprise pourra demander une indemnisation et une prolongation du délai d'exécution.

L'entreprise informera par écrit le maître d'ouvrage et pourra surseoir aux travaux jusqu'à  décision écrite du maître d'ouvrage sur les mesures à prendre.

Un constat contradictoire sera établi entre le maître d'ouvrage et l'entreprise pour confirmer l'arrêt ou la suspension du chantier et les conséquences financières qui en résultent.

Le maître d'ouvrage décide de la reprise  des travaux lorsque les conditions de sécurité sont de nouveau réunies.



L'exécutant des travaux ne subira pas de préjudice en cas de retard dans l'engagement des travaux dû à l'absence de réponse d'un exploitant à une relance fondée, et pourra demander une indemnisation.  Comment la fixer ?

Par avance merci