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Une entreprise US ou canadienne peut-elle répondre à un marché public ?

Démarré par gt92, Mai 05, 2014, 10:31:38 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

gt92

Merci d'avance, j'ai tenté de faire des recherches mais sans succés

avez-vous une idée sur la question ?

gratin

Oui

Accord sur l'AMP - et fameuse case qu'on coche pour les procédures formalisées notamment

http://www.wto.org/french/tratop_f/gproc_f/gp_gpa_f.htm
la liste des Etats se trouve sous un lien de l'introduction (parties")


hpchavaz

De mémoire, l'UE avait négocié des restrictions dans le cadre de l'AMP.

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Piko

La gendarmerie roule avec des voitures Ford, Bombardier fait rouler ses autorails sur le réseau ferré national.
Preuve que les américains et canadiens répondent aux marchés (et les gagnent !)
Balayeur du forum :-)

Lolila

Pour info c'est Bombardier France qui répond aux marchés, avec une adresse en France et tous les justificatifs qui vont bien dont on a l'habitude (Kbis, Urssaf, Noti 2...) -  je ne sais plus de mémoire le lien avec la maison-mère
Je suppose que Ford c'est pareil

Piko

Bombardier et Ford restent des marques étrangères, même si elles ont des antennes implantées en France (un certain ministre ne dirait pas le contraire ^^)

Sinon, pour parler de "véritables étrangers", j'ai passé le mois dernier un marché de représentation commerciale aux USA, en Chine, en Asie du sud-est, et en Inde.
Tous les candidats étaient des étrangers, sans aucune antenne en France. Evidemment, il est difficile d'obtenir des Kbis, Urssaf... qui n'existent pas forcément chez eux

;)
Balayeur du forum :-)

Lolila

pour mes élus préférés une marque étrangère qui a une usine dans la région et donc qui fait travailler des électeurs d'ici est une entreprise locale  ;D