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Courriers : Indication des voies et délais de saisine de la CADA ?

Démarré par Piko, Avril 29, 2014, 03:44:59 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Piko

Bonjour,

Il nous arrive d'avoir des courriers de candidats évincés demandant la communication du rapport d'analyse des offres, ce à quoi nous répondons par la négative tant que le marché n'est pas notifié.
On me demande d'y ajouter les voies et délais de saisine pour solliciter la CADA.

Est-ce que vous auriez une petite phrase à m'indiquer qui irait dans ce sens ? (Le site de la CADA ne cite aucune loi, aucun décret ou autre au sujet de sa saisine)

Balayeur du forum :-)

Piko

Balayeur du forum :-)