Archivage des dossiers de Marchés

[mighty]

COmment faites vous ? Est ce un archivage sous format papier ? Un archivage sous format électronique ? Par quel prestataire passez vous ?

[Aliunda]

archivage papier par le biais d'un service archive au sein de la collectivité
je ne sais pas s'il travaille avec un prestataire extérieur mais je ne le crois pas

[Amidala]

Nous faisons tous les 6 mois de l'archivage papier (plis des enveloppes reçus et rejetés) et des marchés tous les ans.

Nous gardons dans le service, les marchés pendant une durée de 3 ans (et archivons donc la 4ème année).

Nous apportons le tout au Service des archives qui se charge de garder les enveloppes 5 ans (à compter de la date de notification du marché) puis destruction et les marchés selon leur durée de conservation obligatoire.

[Th G]

je vous conseille la lecture de cette instruction

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3217

pages 111 et suivantes

cordialement

Th g

[RV]

Document interessant. Merci Th G ;-)

[mds]

Bonjour,

En fouinant sur le net, je suis moi même tombé sur ce lien. Mais je constate qu'il fait référence au CMP 2004. Or, comme tout le monde sait le 2006 est paru (voire le 2014 prochainement?). De plus, la LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives est venue remplacée la loi de 79 modifiée.

Aussi, quelqu'un aurait-il sous la main une source d'information reprenant, de manière actualisée, les tableaux de la rubrique 6 du lien cité ?
Ou pour confirmer que les données n'ont pas été modifiés par le cmp 2006 et la loi 2008?

Merci

[Ravelle]

Nous conservons dans nos services les marchés en cours d'exécution + un an après leur échéance, le temps de boucler d'éventuelles situations comptables de décompte définitif.

Ensuite, les archives sont externalisées auprès d'un prestataire (avec mise en concurrence) :
- 10 ans au global pour les marchés
- 5 ans pour les offres non retenues.

Je vous joins un état récapitulatif de gestion d'archivage des pièces de marchés établi sur un précédant poste mais qui s'applique dans mon établissement actuel.

[mds]

Merci pour votre réponse (et votre documentation).

[mighty]

Salut Ravelle : cette durée c ce que vous appliquez ou c la legislation ? je suis nul en archivage

[Ravelle]

C'est la législation (références dans le document joint)

[MaxP54]

Doit'on conserver l'enveloppe en elle-même ou uniquement les documents ?

[mds]

Doit'on conserver l'enveloppe en elle-même ou uniquement les documents ?

A titre personnel, j'aime bien conserver les enveloppes, car souvent tu as les coupons des AR dessus, ainsi que la numérotation d'arrivée. Ca permet d'être transparent et d'éviter les soupçons de dépôt en main propre 2 jours après la date de limite.
Après, juridiquement, je ne sais pas.