marchés complémentaires et dépassement du seuil marché formalisé ?

[klaircorann]

Un service me demande de prévoir pour un marché estimé à 150 000 € HT le recours possible aux marchés complémentaires. Ceci est limité à 50%.

Je ne vois pas dans le CMP comme pour les marchés similaires, le fait que le marché complémentaire ne doit pas avoir pour effet de dépasser le seuil de 207 000 € HT. Est-ce effectivement un seuil à ne pas dépasser pour un marché complémentaire en services ?

Si recours au marché complémentaire avec marché initial + marché complémentaire inférieur à 207 000 € HT, le marché complémentaire doit-il impérativement prendre la forme d'un marché formalisé ?

[speedy]

le principe même de comparaison par rapport aux seuils pour choisir la procédure de MAPA !!!
si vous envisagez avec les marchés complémentaires plus de 207 000 alors c'est procédure formalisée sinon vous serez bloqué à 206 999, 99 ....

[mickey]

Bonjour,

est-ce le cas également pour les marchés complémentaires de travaux ou services ? Ou est-ce que la seule contrainte financière dans cette hypothèse est que cela ne dépasse pas 50 % du montant du marché principal ?
car une des conditions de recours est que ce soit une "circonstance imprévue" donc il me parait difficile d'en tenir compte dans les seuils de procédure (ou sinon, ça veut dire qu'il faut toujours ajouter 50% à l'estimation pour déterminer la procédure applicable...)

j'ai le cas d'un marché actuellement en cours et on envisage un marché complémentaire pour une prestation effectivement imprévisible au départ et nécessaire à l'achèvement du marché initial. Mais le total des 2 nous fera dépasser le seuil applicable à l'époque pour les MAPA. un tel marché complémentaire vous apparait illégal ?

[Virkiel]

il suffit juste que ton marché complémentaire ne dépasse par le seuil de l'AOO, c'est respecter la computation des seuils.