Urgent - pb complétude hors délai

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour,

Nous instruisons un PC puor lequel la date de complétude a été dépassée (je passe sur les détails). Problème, il manque l'attestation RT 2012 obligatoire. Nous l'avons demandé à l'archi mais pas de réponse... et on est à la deadline pour l'arrêté.
Pouvons nous faire un refus sur la base de la pièce manquante ?
Ou au contraire, puisqu'on ne l'a pas demandé dans les délais, doit-on faire un favorable et s'assurer du respect de la RT lors de la conformité ?

Merci à tous ... !

[Coccy]

Refus pour non complétude dans les délais imposés 

[Grey]

Pas si évident que ça, puisque -si j'ai bien compris- la demande de pièces complémentaires n'a pas été notifiée dans le mois suivant le dépôt.
Donc pas de refus tacite au bout des 3 mois... et il s'agit ici d'avoir une pièce qui confirme la prise en compte de règles étrangères au code de l'urbanisme donc la motivation du refus est pas évidente.

Mais malgré l'engagement de la responsabilité de la commune, je conclurai aussi au refus et inviterai les pétitionnaires à déposer une nouvelle demande qui serait instruite avec diligence.

[Antarès (ex Pfiouu)]

Merci pour vos réponses !

[Emmanuel WORMSER]

en tant que pétitionnaire, j'attaquerais le refus fondé sur une absence de pièce qui n'a pas été réclamée (il y a de la JP la dessus)

pour faire passer la pilule, dites lui qu'il peut se lâcher en SdP si vous avez un COS... 

[Thierry]

En effet s'il n'y a pas eu de demande de pièce complémentaire dans le mois suivant le dépôt du PC vous êtes dans la caca.

Je vois 2 options :

1°) Tenter le refus en espérant qu'il n'y aura pas de recours, mais comme l'a dit Emmanuel Wormser c'est TRES risqué (recours au TA tout ça...).

2°) Accorder le PC et lancer un retrait avec procédure contradictoire dans la foulée. (Ca fait plus de boulot mais c'est à mon avis plus conforme avec la règlementation)

De toute façon il faudra rencontrer les porteurs du projet pour expliquer la situation. L'archi a été plutôt malin sur ce coup-là...  (Moi aussi ça m'est arrivé, mais j'ai eu le doc concerné à la dernière minute).

[Coccy]

oups, j'avais pas compris que la demande de pièces n'a pas été formalisée...

en effet, tentes plutôt la solution 2 de Thierry ... 

[Grey]

Il est certain qu'en cas de recours contre le refus, le pétitionnaire aurait gain de cause. Mais il est peu probable qu'il y ait un recours dés lors qu'on lui indique qu'en cas cas de dépôt d'une nouvelle demande de PC avec la pièce demandée, l'autorisation sera délivrée rapidement... plus vite que ne statuera le juge administratif en tout cas 

[Antarès (ex Pfiouu)]

Merci pour vos réactions...

On a pris l'option d'un accord, avec note au Maire ; et on surveille pour voir si la pièce arrive.
De toute façon on sera vigilants lors de la conformité, ça devrait suffire ! (?)