Annulation de la sous-traitance par l'attributaire : OK ?

[Piko]

Bonjour,

J'ai un marché qui n'est pas encore signé, ni notifié.
L'attributaire m'informe que les sous-traitants qu'il a déclarés sont en fait de simples fournisseurs. Il s'est donc trompé en remplissant l'acte spécial.

Peut-on annuler l'acte spécial qui a été rempli dans l'acte d'engagement  

[speedy]

s'il était retenu je ferais un courrier aux sous-traitants potentiels pour leur dire non agréés ..... si vous êtes certains que ceux sont des fournisseurs, des vrais et non des sous-traitants qu'on veut cacher ou ayant obtenu la qualif on veut s'en séparer ....

[caramelle31]

Ben déjà, quelle est la nature du marché?

[Piko]

C'est pour des travaux de peinture.

Pour faire simple, les sous-traitants vont louer au titulaire des nacelles pour qu'il puisse travailler en hauteur.

[Atreylies]

cela me rappelle une jp sur des échaffaudages pour rénover un immeuble.. la société qui les installait n'était pas considérée comme un sous traitant.

[condorave]

Peut-on annuler l’acte spécial qui a été rempli dans l’acte d’engagement 

Faire une mise au point qui indique que c'est une erreur et que l'acte spécial ne doit pas être pris en compte. Par contre, je ne pense pas qu'il faille contacter les fournisseurs (ex-wannabe sous-traitant)!

Et à voir si cela n'a pas influé votre analyse...

[Shalashaska]

cela me rappelle une jp sur des échaffaudages pour rénover un immeuble.. la société qui les installait n'était pas considérée comme un sous traitant.

C'est l'inverse. Si il s'agit plus que de l'unique location c'est de la sous-traitance.. En tout cas en contrat public....pas pour le juge privée...(CAA Lyon, 11 mai 2006, Société Qualia, req. n°01LY00279
Si il y'a pose alors c'est un ST!

[Shalashaska]

Et là où ça se complique: Si « des composants disponibles sur catalogue, dans la mesure où ils ne nécessitent pas une adaptation spéciale à la prestation globale doivent être considérées comme des fournitures ordinaires ne pouvant donner lieu à sous-traitance » (circulaire du 7 octobre 1976 précitée), il y aura sous-traitance si les prestations commandées ont fait l'objet d'adaptations particulières en vue de répondre aux besoins de l'acheteur public et conformément à ses spécifications (CAA Nantes, 30 décembre 1999, Société Biwater et CAA Lyon, 3 juillet 2003, Société d'exploitation des grès de Molières, précités).
En gros, bien que la fourniture ne peut être sous taitée, si fourniture sur mesure= ST