U.P.?

[valentine]

est-ce que la création d'une ZAC est une opération d'utilité publique?
le code de l'urbanisme ne le précise pas..

[Coccy]

est-ce que la création d'une ZAC est une opération d'utilité publique?
le code de l'urbanisme ne le précise pas..

exposez votre problématique...

[Antarès (ex Pfiouu)]

C'est le projet qui sera d'utilité publique, pas la procédure (= des logements aidés c'est d'UP, mais pas un "lotissement", une ZAC...)

Dites-nous à quoi sert cette ZAC :-)

[valentine]

c'est le prolongement d'une ZAC existante qui est une zone économique : on essaye d'attirer des entreprises sur ces parcelles qui ne sont pas encore à nous.

[Coccy]

si je comprends bien, vous envisagez d'acquérir les terrains par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, c'est bien ça?

je ne vois pas ce qui s'y opposerait, le projet d'extension de la ZAC étant un projet d'utilité publique

[Antarès (ex Pfiouu)]

si je comprends bien, vous envisagez d'acquérir les terrains par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, c'est bien ça?

je ne vois pas ce qui s'y opposerait, le projet d'extension de la ZAC étant un projet d'utilité publique

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