médiation des marchés publics, proposition de simplification

[max]

http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics/mediation-des-marches-publics-et-simplification-des-marches-publics

Toujours la même rengaine:
"Partant du constat que la complexité des marchés était un frein majeur à la candidature des entreprises..." je ne vois pas où est la complexité de lire un avis de publicité, télécharger un DCE le lire et de formuler une offre conformément au règlement de consultation.
Pour ma part j m'occupe que des travaux et des PI associés, nous avons énormément de PME qui répondent et qui sont titulaires...

il aurait été souhaitable que les collectivités locales, les établissements publics délocalisés, les CH (pas seulement les HCL) soient aussi dans le groupe de travail, car il me semble que les TPE/PME travaillent beaucoup plus pour les mairies, département, établissements locaux... que pour le ministère de la défense, l'UGAP, la DAJ.

Comme je suis en forme je me permets de faire quelques commentaires :
PROPOSITION 1 : élargir la publication obligatoire dématérialisée à tous les appels d'offres > 15 000€
Mouais, rien d'innovant, c'est déjà le cas pour une bonne partie des acheteurs, par contre le terme « appel d'offre > 15 000€ » est inexactement employé, puisque l'appel d'offres renvoie à une procédure formalisée cad au-dessus des seuils il aurait été préférable d'indiquer « procédure de consultation », je vous l'accorde je fais la fine bouche mais comme le reste est aussi gratiné je n'ai pas pu m'en empêcher...

PROPOSITION 2 : faciliter la réponse en groupement d'entreprises en  érigeant en principe la réponse en groupement et en n'exigeant la solidarité qu'exceptionnellement,
Attention la seule proposition à peu près potable
Il me semble pertinent en effet d'ériger le groupement conjoint en principe, le groupement solidaire en exception devrait être dûment justifié, cependant le mandataire doit être solidaire dans le groupement conjoint sinon attention aux déconvenues en terme de responsabilité.
Là aussi rien de neuf pour ma part, la liberté de groupement ne peut pas être restreinte donc je ne vois pas comment elle pourrait être plus facilité

PROPOSITION 3 : faciliter la réponse en groupement d'entreprises en autorisant le remplacement d'un membre défaillant lors de l'appel d'offre
Mouais, bonne idée au départ qui n'en est pas une au final, encore qu'il ne soit pas indiqué à quel stade de la procédure de consultation vous pouvez remplacer un membre défaillant, si c'est le mandataire signataire ? Si c'est un cotraitant remplacé par un autre qui est aussi dans un autre groupement ?
Si le remplacement à lieu après le dépôt de l'offre, ou la négociation ?
Quid des ententes possibles ?
Quel type de défaillance ?
Je vois bien le coup aussi du PA qui demande au groupement de remplacer untel par un autre
Franchement vous en avez bcp des groupements en phase consultation dont un membre est défaillant ? Ca démontre surtout que le groupement a été monté à la va vite entres des opérateurs ne se connaissant pas

PROPOSITION 4 : permettre, dans certaines situations, de compléter une offre après sa remise
Compléter une offre « dans certaines situations », parce qu'y a des situations où on peut et d'autres pas !!! Quand tu as dit ça t'as tout dit...

PROPOSITION 5 : améliorer le régime des avances en abaissant le seuil pour en bénéficier et en modulant les exigences de garanties financières en contrepartie


PROPOSITION 6 : instaurer un interlocuteur unique pour faciliter les échanges avec le pouvoir adjudicateur
Comme si ce n'était déjà pas le cas de manière générale... De tout façon cela relève de la relation contractuelle et de la bonne entente pour assurer l'exécution du marché, c'est du relationnel, je ne vois pas ce qui pourrait être cadré juridiquement sur ce point.



Alors là le meilleur pour la fin
PROPOSITION 7 : assouplir le régime des pénalités tant dans leur montant que dans leur mise en œuvre
PROPOSITION 8 : réduire le délai de restitution de la retenue de garantie dans les marchés publics (passer de 1an à 60 jours)
Ah ah ah ah ah on vous a reconnu la FFB et le MEDEF « assouplir le règime des pénalités »
Si on prend tous les marchés de France et de navarre que l'on calcule réellement toutes les pénalités applicables et ce qui est réellement appliqué...
je pense que les OE y sont largement gagnants
Proposition de clauses de pénalités :
Le titulaire subira une pénalité de 1 euro/j de retard, avec l'application du 20.4 du  CCAG TVX  c'est royal au bar
La retenue de garantie ramené à 60 jours, à ce moment-là autant la supprimer

Mes propositions pour simplifier les marchés publics
avoir un BOAMP gratuit (comme le JOUE)
Une plate forme unique de publication et de téléchargement des DCE en France
Une plate forme de téléchargement unique pour avoir accès en temps réel à toutes les attestations fiscales, sociales, bilan financier, CA de toutes les entreprises en France

[speedy]

oui simplifions :
que les services de l'Etat fassent respecter la législation fiscale sans faire appel aux collectivités et autres organismes
que les services de sécurité sociale fassent de même
que l'on arrêtent de se  servir de la commande publique pour menacer de sanctions concernant tout et n'importe quoi !
que l'on libère les collectivités du comptable public qu'est le service de l'ETAT
que les entreprises arrêtent de se plaindre de dumping et autres pratiques  sans mettre eux même, ou par leurs organisations syndicales,  leurs brebis galeuses au tribunal ....
que les amendes et interdictions soient réellement en rapport avec leur gains de magouilleurs et non plus symboliques
et
que les fonctionnaires des services centraux soient obligatoirement passés dans des services opérationnels les mains dans le cambouis avant de pondre le moindre texte

ça supprimerait tout plein de contrôles tatillons par 120 000 organismes au moins donc autant de photocopies ou de temps de téléchargement  (si, si il y a de vraies gens devant les écrans et claviers ....) etc

[fanchic]

Mes propositions pour simplifier les marchés publics
avoir un BOAMP gratuit (comme le JOUE)
Une plate forme unique de publication et de téléchargement des DCE en France
Une plate forme de téléchargement unique pour avoir accès en temps réel à toutes les attestations fiscales, sociales, bilan financier, CA de toutes les entreprises en France

BOAMP : Complètement d'accord d'autant qu'on peut supprimer le BOAMP papier pour en réduire les coûts (et c'est RSE)
Profil acheteur : ou bien une interconnexion entre tous les profils acheteurs pour que l'information de l'avis soit disponibles sur toutes les plate-formes en même temps. Cà permet de conserver une pluralité de fournisseurs de plate-forme tout en facilitant l'accès aux OE.
Fiscale et Sociale : on en rêve tous, que de temps perdu. Je l'évalue à un mois par an par un(e) assistant(e) formé(e)
Pénalités : je dirai plutôt "réfléchir en terme d'impact financier pour l'acheteur des retards du prestataire pour établir les pénalités plutôt que de recourir aux propositions par défaut des CCAG"
Cà ne change rien à ce qui est possible actuellement mais un peu de recommandation ne fait pas de mal. Le droit souple b*rd*l!

[Mathieu]

J'ose : rendre la vérification des capacités facultative, à la discrétion du PA, et peu importe le stade de la procédure.

Marre de demander des références clients (jamais fournies dans le pli) pour acheter 1000 tshirts, demander à Orange son chiffre d'affaire, à Vinci ses moyens matériels.

[Albator]

Permettre au PAD de vérifier librement la capacité en choississant la nature des capacités à vérifier et pas systématiquement le triptique (professionnelles, techniques et financières).
Admettre la régularisation des offres (à l'instar des candidatures) en procédures formalisées.

[gratin]

tout ça oui et puis un détail en passant : trouver un subsitut au mot "inacceptable", ça épargnerait quelques coups de fil scrogneugneu 

[mds]

+1000 avec la plupart de vos propositions!

Ces propositions sentent le lobbying à plein nez!

Je ne suis pas contre un peu de simplification dans les documents (chose qu'on a commencé a faire avec mes homologues du territoire) , mais ils ne veulent pas non plus un mars, une p*** et 20 balles?
La RG de 60 jours...c'est clair, autant ne plus faire de RG....

Je suis partisan de la pédagogie. Expliquer les choses. Ne pas hésiter à répondre gentillement (sans favoritisme) aux questions des entreprises. Rédiger un corpus de texte facilement appréhendables. Voilà des mesures qu'on gagnerait à développer.
Et surtout arrêter de prendre les gens pour des jambons. Si les OE prennait le temps de lire les documents, ou téléphoner quand ils ont un doute plutôt que de nous envoyer de la m*****...