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SOS EX ANTE...

Démarré par FPNALS, Mars 04, 2014, 10:43:44 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

FPNALS

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos avis!

Soit un mapa de travaux sup à 207 000€ HT.

Marché litigieux, donx j'ai fait un ex ante jeudi dernier... et toujours pas publié...

Mes lettres aux non retenus sont partis le 24/02/... donc délai de stand still de 11 jours : signature du marché prévue initialement le 10 mars...

mais comme ex ante toujours pas publié et que normalement je dois faire signer le marché que 11 jours après sa publication, cela me repousse à minima le 17 mars... donc ça fait plus de temps pour mon oe... pour former un recours pré contractuel.

Ainsi je souhaite annuler mon ex ante, pour faire signer mon mp le 10/03... le même jours je fais un avis d'attrib et un tropic... comme ça il reste 31 jours pour former un contractuel... qu'en pensez vous?

raffalli2

Vous  n'avez pas besoin de l'annuler.

l'avis ex ante est une procédure facultative dont le seul interet est de fermer la porte au refere contractuel.

Signer votre marche, notifier et envoyer votre avis attribution au plus vite
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