Relance lots infrucueux sous code 2009

[bermazu]

(Oups!
J'ai eu un petit contre-temps)

Donc, je disais que j'ai 3 lots infructueux à relancer après un appel d'offre de travaux.

Je n'entre pas dans la catégorie des petits lots car j'ai un lot qui a lui seul fait 140 000¤.

Je me pose la question suivante:
- si je repars en appel d'offre comme j'aurais du le faire sous l'ancien code, puis-je rester dans le cadre des marchés de travaux < à 206 000¤ HT et laisser un délai de 22 jours pour répondre? Où, dois-je me soumettre aux nouvelles règles et en conséquence me payer 52 jours de délai de réponse?
- ou puis-je faire un MAPA comme le permet le nouveau code et ce jusqu'à 5M d'euros?

Merci pour vos avis
-

[BioMelon]

L'application du code est rentré en vigueur dès le 1er janvier 2009.

[speedy]

(Oups!
J'ai eu un petit contre-temps)

Donc, je disais que j'ai 3 lots infructueux à relancer après un appel d'offre de travaux.

Je n'entre pas dans la catégorie des petits lots car j'ai un lot qui a lui seul fait 140 000¤.

Je me pose la question suivante:
- si je repars en appel d'offre comme j'aurais du le faire sous l'ancien code, c'est si vieux votre début de consultation ou vous visez le code 2006 dans sa version d'avant les derniers décrets modificatifs ....?  puis-je rester dans le cadre des marchés de travaux < à 206 000¤ HT et laisser un délai de 22 jours pour répondre? Où, dois-je me soumettre aux nouvelles règles et en conséquence me payer 52 jours de délai de réponse? manifestement anciennes règles- ou puis-je faire un MAPA comme le permet le nouveau code et ce jusqu'à 5M d'euros?

Merci pour vos avis
-

[bermazu]

donc selon vous, je peux relancer en AO mais avec un délai de 22 jours.
(ma première consultation avait été lancée en novembre 2008 donc sous l'ancien code oui)

[speedy]

pb de vocabulaire l'ancien code pour moi c'est celui de 2004 ....

[BioMelon]

Avec le code de 2006 et sa dernière version en vigueur le délai peut effectivement être ramené à 22 jours si un avis périodique a été lancé dans les conditions de l'article 149. (cf article 160 - code 2006 dernière version intégrant les dernières modifications en date du 21 décembre 2008)

[bermazu]

Ce qui n'est pas mon cas.

Donc, je ne sais toujours pas quoi faire.

[StéphanieD]

je suis exactement dans le meme cas!

J'ai lancé un AOO avant les nouevaux décerts de décembre 2008.

J'ai un lot infructueux (absence d'offre) que je dois relancer.

Pour ma part, j'ai décidé de le relancer comme si j'ai sous le code avant ses nouevaux décrets de décembre car pour moi ce lot fait parti d'une opération globale.

Donc je vais le relancer en AOO avec 22 jours!

Qu'en pensez vous?

[BioMelon]

L'application du code est rentré en vigueur dès le 1er janvier 2009.

BIS ^^

[StéphanieD]

Oui mais alors je comprends pas!
Je m'explique :
Mon opération globale : 230 000 ¤ pour les deux lots
Le lot n°1 : 101 000 ¤

Il a été déclaré infructueux donc si je veux le relancer en MAPA en tenant compte du nouevau décret je ne peux pas encore meme si mon lot est inférieur a 1 000 000 ¤ le montant cumulé de ce lot excède 20 % de la valeur totale des lots.

Donc pas de MAPA.

Mais je peux quand meme le relancer en MAPA car inférieur à 5 150 000 ¤.

C'est cette contradiction qui me gêne.

Du coup je voulais continuer sur la base du code avant ces nouveaux décrets.

je peux me tromper et trop me poser de questions.

[BioMelon]

Les dispositions applicables aux petits lots ne sont pas identiques à celles des lots à part entière.

[StéphanieD]

je procède donc de quelle manière?

[Kpiaf]

Les dispositions applicables aux petits lots ne sont pas identiques à celles des lots à part entière.

[StéphanieD]

Moi je ne fais qu'appliquer logiquement le déroulement de la procédure de l'appel d'offres : article 59 III  2 du CMP :

"Soit s'il s'agit d'un lot qui remplit les conditions mentionnées au II de l'article 27, une procédure adaptée."

Or mon lot ne remplit pas ces conditions là!

[Kpiaf]

Moi je ne fais qu'appliquer logiquement le déroulement de la procédure de l'appel d'offres : article 59 III  2 du CMP :
"Soit s'il s'agit d'un lot qui remplit les conditions mentionnées au II de l'article 27, une procédure adaptée."
Or mon lot ne remplit pas ces conditions là!

Dont acte !
C'était la remarque de Biomelon qui me laissait perplexe ! ;-)
Un lot est un lot... Soit il remplit les conditions de l'article 27 III CMP, auquel cas, vous pouvez relancer un MAPA pour attribuer le lot infructueux.
Soit il ne remplit pas ces conditions, auquel cas, vous relancez sans le bénéfice des dispositions de l'article 27 III CMP.
Dans votre hypothèse, je ne pense pas que vous puissiez tirer bénéfice des nouvelles dispositions qui autorisent la passation d'un MAPA pour les marchés de travaux d'un montant inférieur à 5 150 000 ¤ HT. Il faut donc bien suivre (selon moi) les dispositions pertinentes du CMP applicables avant l'entrée en vigueur de la réforme.