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Marchés particulier de fournitures pour la recherche

Démarré par mighty, Mars 03, 2014, 05:52:18 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mighty

C'est soumis au code ou pas ? G comme un doute ! Ce n'est pas un service de recherche et développement. Ce sont des fournitures de produits en vue de la recherche pour les labos !

ilhunpea

Oui 35 II 2 si tu réponds aux conditions énoncées.

mighty

Vous êtes trop fort la bande  ;D 35 II 2 bien sur !
Donc si on fait un petit achat, hop MAPA. Si procédure formalisée, on tombe dans le 35 II 2. C bien ça ?
tu en passes souvent de ce type de marchés ?

ilhunpea

Pour moi oui. J'en ai passé pas mal sous l'ordonnance de 2005, mon ancien employeur est un établissement d'enseignement et de recherche.