CAO pré-élections - CM post-élections

[lilly]

Bonjour,

nous avons quelques problèmes d'organisation avec les élections municipales qui arrivent, et des marchés publics qui seront à attribuer à cette période...

Petite question du jour:
est-ce que l'on peut prévoir une réunion de la CAO pour attribution d'un marché avant les élections, et faire délibérer le conseil municipal pour autoriser le maire à signer le marché lors d'une séance du conseil municipal qui aura lieu après les élections?

A mon sens, non. Question de logique "institutionnelle". Etes-vous d'accord?
Merci!

[speedy]

pas d'accord avec votre position
continuité du service
seules interdictions : CAO pour investissement et conseil entre le 1ER tour et la mise en place des nouvelles instances, y a de la jurisprudence comme quoi durant cette période c'est les affaires courantes et l'investissement n'est pas une affaire courante (et peut être d'autres affaires comme DSP .....)

[El binôme]

Bonjour Speedy
Je risque d'avoir le cas chez moi et serais interessé par la jurisprudence si vous l'avez sous la main.

Merci beaucoup

[speedy]

Conseil d'État,  28 janvier 2013, n° 358302, Syndicat mixte Flandre Morinie, Mentionné dans les tables du recueil Lebon

[Lucy]

Bonjour à tous,
Je remonte ce sujet car je me pose pas mal de questions à l'approche des élections municipales.

Pour ma part, je considére que tant que la délibération relative à l'article 2122-22 du CGCT n'est pas rendue exécutoire, je n'ai aucune possibilité de conduire une procédure (publier un avis, encore moins signer ou notifier un marché etc.) ni de conclure des actes relatifs à l'exécution d'un marché (opérations de réception en travaux, etc.)

Qu'en pensez vous ?

[Lolila]

ne pas signer de marché tant que la délib n'est pas exécutoire je suis d'accord, mais par contre envoyer un avis de publicité, je ne vois pas le problème ?

je dirais que notifier un marché ne devrait pas poser de problème non plus, du moment qu'il a été attribué et signé dans les règles

[speedy]

idem

[goran]

idem aussi

[Lucy]

ok merci pour vos réponse, je me suis fait des noeuds au cerveau toute seule !

bonne journée à tous