Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Mauvaise DLRO dans RC : modification du DCE obligatoire?

Démarré par DTBen, Février 19, 2014, 03:50:44 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

DTBen

Bonjour,
Nous venons de nous apercevoir (en cours de délai) qu'il y a une erreur dans la DLRO inscrite dans le RC.
Toutefois, celle qui est affichée dans la pub est correcte.
Pouvons-nous simplement envoyer un mail aux candidats pour leur dire que la bonne date est celle de la pub?
Devons-nous tout de même modifier le DCE?
Merci d'avance pour vos avis!

Virkiel

Normalement vous avez du inscrire dans votre RC la possibilité de modifier votre DCE dans un délai raisonnable avant la fin du DLRO. Ce qui impliquerait pour vous deux choses :
- En général nous mettons 6 jours avant la fin du DLRO pour modifier notre DCE, si dans ce délai vous devez justement corriger votre RC et la remettre à disposition des sociétés sur votre plateforme de démat,
- Une question/réponse anonyme pour informer les candidats, nul besoin de dire que la question vient de vous, à mon sens il est important de les informer, les questions/réponses permettent d'informer les sociétés intéressées au dossier.
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés

DTBen

Merci VIRKIEL pour votre réponse.
En fait, ma collectivité souhaiterait juste envoyer un mail aux candidats, sans modifier le RC.
Pensez-vous que cela pourrait suffire?
Sans modif de notre RC, un candidat pourrait-il juridiquement contester la procédure?

berder

Ok avec Virkiel.

mais il faudrait quand même modifier le RC.

il est tout à fait possible de n'elvyer avec la question réponse aux candidats ayant retiré le dossier en démat et en papier ( vous avec surement leur mail sur ces dactures ou autres.

La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

DTBen


Virkiel

LA clause que vous avez indiqué dans votre RC si elle existe.

Mais il est toujours préférable de modifier le RC, car une société non retenue pourrait s'amuser à faire un référé pré contractuel juste pour faire suspendre l'exécution du marché, quand bien même elle saurait que cette erreur n'aurait aucun impact sur la mise en concurrence (et encore). Pour vous protéger, prenez en tout cas le DLRO le plus éloigné si vous ne faites pas de modifs du RC, mais je vous le redis c'est une erreur. Et puis dans votre envoie de mail si vous optez pour cela, renvoyez leur le RC modifié, cela ne vous prendra que peu de temps.
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés

Lolila

sans oublier les candidats qui n'ont pas encore récupéré le DCE...

Virkiel

A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés