Mise au point

[zoé]

Bonjour,

Lorsque l'acte d'engagement est modifié suite à la mise au point d'un marché et qu'une nouvelle date d'établissement est donc indiquée en dernière page, quelle date fait foi pour calculer le délai de validité des offres ? La date du 1er acte d'engagement ou du second ?

[Tilclode]

La date du premier. Vous ne partez pas pour calculer ce délai de la date limite de réception des offres?

[zoé]

Auparavant, nous tenions compte de la date de réception des offres mais nous avons changé (je ne me souviens plus sur quelle base...) et partons de la date d'établissement de l'acte par le candidat.

Cela vous paraît-il juste ?

Quelle date fait courir le délai de validité ? La date de remise ou la date d'établissement de l'acte ?

[goran]

sujet traité il y a à peine 1 mois sur l'ancien forum ....
pour moi délai validité se compte à partir de la DLRO - le mois de signature de l'AE c'est pour l'actu

[Tilclode]

Si vous avez spécifié que c'est la date d'établissement de l'acte, je ne vois pas très bien comment vous pouvez faire autrement.

[Schlipomi]

Tout comme tilclode si vous avez précisé date d'établissement de l'offre bah c'est ça. Maintenant, nous indiquons également (je pense que c'est la majorité des pratiques) que la date est la DLRO.

Vous devriez modifier votre RC en conséquence.

Pour la question initiale, je prendrais également la première date, la mise au point n'étant pas une nouvelle offre. Et je n'ai aucun souvenir de quoique ce soit qui viendrait indiquer que lorsqu'un candidat confirme son offre (on pourrait interpréter la mise au point ainsi), celà fait repatir le délai de validité. Donc l'établissement de l'offre reste la date intiale et pas de "prolongation de délai".

[zoé]

Merci pour vos réponses.
Nous allons effectivement désormais modifier nos RC en indiquant la DLRO et non plus la date d'établissement.
Merci en tous cas pour vos éclaircissements.