Procédure de mise en liquidation - Relance du marché

[Identifiant]

Bonjour,

Le titulaire d'un de nos marchés est actuellement en redressement. Sa mise en liquidation sera surement prononcée d'ici la mi-février.
Afin de ne pas perdre trop de temps, est-ce que je peux dès à présent relancer une consultation et une fois l'entreprise liquidée, attribué le marché ?
Est-ce que dans une relance de marché suite à liquidation on doit indiqué dans le DCE que la consultation est relancée suite à liquidation ?

Selon moi c'est possible mais "risqué" : le titulaire actuel peut avoir une période de maintien de l'activité et donc le marché qu'on aura relancé n'aboutira jamais. On pense prévoir une indemnisation dans ce cas pour les entreprises ayant répondu à la consultation.

Merci.

[Semtram]

Bonjour,

Avez vous mis en demeure l'administrateur de se prononcer sur la poursuite du marché en cours (articles L.622-13 et L.631-13 du code du commerce)

C'est un préalable

[Identifiant]

Oui. Il a été mis en demeure. Il m'a également informé qu'il avait saisi tribunal pour mise en liquidation. Mais le tribunal ne décidera que dans 15 jours. Après il va falloir savoir s'il y a maintient ou non de l'activité...