Dématérialisation obligatoire pour une procédure de concession d'aménagement ?

[marina]

Bonjour,

Faut-il appliquer le principe du parallélisme des formes pour une telle procédure ?
en prévoyant un § sur la remise des proposition par voie électronique dans le RC?
Merci!

[speedy]

les concessions ont leur droit propre ( à moins que ce soit une fausse et donc un vrai marché public ?)
à priori pas de parallélisme de forme, les règles applicables, toutes les règles mais que celles applicables et rien d'autre