Fourniture de repas et de denrées article 30 ?

[MAITE]

Bonjour,

J'ai un marché en préparation qui décompose comme suit :

2 lots : livraison de repas en liaison froide
2 lots : livraison de denrées pour confection de repas....
+ieurs lots : fourniture de denrées (boissons, produits laitiers....)
Peut on passer par l'article 30 ? où faudrait il faire deux marchés

[Ponta]

Bonjour,

Pour la partie "traiteurs", donc confection de repas (transformation de denrées alimentaires et cuisine), c'est de l'article 30.

Par contre, la fourniture brut de produits ou denrées alimentaires, c'est en dehors de l'article 30. De plus, vous êtes en fournitures et l'articles 30 ne concernent que les services.

Donc je ferai 2 marchés avec des procédures différentes.

[Virkiel]

+1

Je confirme totalement les dires de Ponta, pour avoir déjà passer en son temps un AOO de denrées alimentaires pour le CH de Meaux.