Composition CAO article 22-5°

[krole]

Bonjour,
Dans le cadre de l'élection d'une CAO pour un EPCI comprenant des membres de + 3500 habitants, le nombre de membres de la CAO doit être égal à 5 .
L'article 22-5° précise que si ce nombre ne peut être atteint il ne peut alors y avoir que deux membres.

Est-ce que quelqu'un se serait déjà appuyer sur cet argument pour n'élire que deux membres de CAO ?
Comment justifier que le nombre ne peut être atteint ?

Je précise que dans mon cas il s'agit d'un EPCI comprenant 10 membres de comité.

Je vous remercie de votre aide.

[sun]

Bonjour,

En fait, la CAO d'un EPCI de plus de 3 500 hts doit être constituée du président et d'un nombre égal à celui  prévu pour la composition de la commission de la collectivité au nombre d'habitants le plus élevé. Est également désigné un nombre identique de suppléants.

Le seul cas, à ma connaissance, où il est possible de déroger à cette règle, c'est l'insuffisance du nombre de membres.
SI votre comité ne comporte que 7 membres, il est évident que vous ne pourrez désigner 5 titulaires et 5 suppléants.

Dans votre cas, puisque vous n'avez que 10 membres de comité  donc vous êtes dans le cas énoncé et vous pouvez donc désigner en plus du président, deux autres membres élus. Mais vous pouvez aussi faire 3 tit + 3 suppléants ou une autre formule.

Cordialement

[krole]

Merci de votre réponse.

Là c'est le cas ce serait 2 membres titulaires + 2 suppléants pour la CAO.