Déclarer sans suite un Concours

[mighty]

On se fonde sur quel article ? Apparemment on parle plus d'interruption du concours que de déclaration sans suite. Me trompe je ? 

[Virkiel]

que c'est il passé ?
Toutes les sociétés se sont désistées à prousuivre la procédure du concours ?

[max]

n'importe quelle procédure peut être déclaré sans suite, pourquoi pas un concours?

attention, si c'est au stade des offres, la prime est à payer

bien sur faut un motif...

[Virkiel]

je serai de l'avis de Max, pour le coup je ne vois pas ce que tu pourrais faire d'autre.

[Paulsel]

Bonjour,

Idem que max, et pour ma part, pour déclarer sans suite une procédure de concours, je m'étais notamment appuyé sur l'arrêt du CE du 08/04/1998 n°146002 et sur la réponse ministérielle n°07162 du 07/05/2009...

[mighty]

Ben c o moment du choix des trois candidats.
Erreur dans la procédure + (c ce qui me sauve lol) changement dans le projet (financement, forme, lieu entre autres)
Hallelluyah mes frères