Incompatibilité ?

[mighty]

Soit un marché dans lequel une entreprise va très certainement candidater. Le problème est qu'elle a déjà travaillé avec nous sur différent dossiers. Aussi, elle possède des informations détaillées du projet etc. Bref un avantage certain sur la concurrence.
Aussi, vous me confirmez bien, qu'il faut assurer l'égalité de traitement des candidats. En ce sens, mettre dans notre DCE tous les éléments permettant aux entreprise d'avoir le même degré d'information ? En l'occurence ce serait de mettre en ligne plusieurs études menées par ledit candidat ? 

[speedy]

si lié à l'objet et jugé comme avantage : oui

[Paulsel]

Bonjour,

Idem, mais faites tout de même attention à tout ce qui peut être lié à propriété intellectuelle...

[mighty]

Justement, on est en train de vérifier // au PI. Mais alors l'entreprise est exclue si c le cas ? 

[Virkiel]

Normalement si vous avez fait faire des audits ou autre, concernant la propriété intellectuelle, les documents sont censés vous appartenir car vous en êtes le demandeur, je ne vois pas en quoi la société en aurait la propriété, elle a normalement l'obligation de ne pas les diffuser, mais si c'est le propriétaire des études qui le fait, en l'espèce le pouvoir adjudicateur, je ne vois pas le problème de les mettre à disposition.

En plus cela te permettra d'avoir des offres plus proches de vos attentes.

[Paulsel]

La propriété des résultats d'une étude dépend des options qui ont été retenues pour l'utilisation des résultats et du périmètre des droits de la concession ou de la cession qui ont été définis dans les documents des marchés...donc la mise à disposition des résultats n'est pour moi pas si évidente que cela...

Après, s'il y a des restrictions au niveau de la PI, vous pouvez demander au titulaire des droits l'autorisation de diffuser les résultats des études ou une partie de ceux-ci...