rédaction des pièces et notion de MAPA

[suzanne]

bonjour,

je voulais savoir quelle procédure doit être mise en place entre 20 000 euros et 90 000 : est-ce que trois devis et une pub sur le site de la collectivité sont suffisants ou faut-il faire un MAPA avec lettre de consultation, CCP, AE...

d'avance merci

[R.J]

Telle qu'est posée votre question, vous n'obtiendrez pas de réponses satisfaisantes. Pour citer le commissaire du gouvernement Casas dans ses conclusions sur l'arrêt Région Nord-Pas-de-Calais :

si certains attendent de vous que vous leur disiez précisément la nature exacte de la publicité et de la mise en concurrence qui doit être mise en oeuvre pour tous les marchés compris entre tel et tel montant, ils se trompent.

Le seul montant du marché est insusceptible de vous permettre de déterminer vos obligations. Celles-ci résultent de nombreux facteurs, parmi lesquels l'objet du marché et l'adéquation entre la sphère géographique de publicité et celles des prestataires susceptibles d'être intéressés (pour simplifier).


Cordialement,

[Kpiaf]

bonjour,
je voulais savoir quelle procédure doit être mise en place entre 20 000 euros et 90 000 : est-ce que trois devis et une pub sur le site de la collectivité sont suffisants ou faut-il faire un MAPA avec lettre de consultation, CCP, AE...
d'avance merci

Je partage la remarque de RJ... 
Votre procédure doit être construite de telle sorte qu'elle permette de garantir une mise en concurrence effective et donc un achat efficace...
Il ne s'agit donc pas de "plaquer" une procédure en fonction d'un montant mais d'en construire une qui soit pertinente au regard notamment de l'objet de votre marché et des OE susceptibles de satisfaire votre besoin...

[RV]

Je rajouterais qd même que plus on se rapproche de 90 000¤ HT, plus il est préférable de passer un 'tite pub MAPA au BOAMP à 65¤ avec un DCE allégé.

[suzanne]

merci pour ces réponses mais pour être plus précise, je suis confrontée à des services techniques qui veulent passer cette année sous prétexte de réforme du CMP  une cinquantaine de consultation allant de 20 000 euros à parfois jusqu'à 80 000 euros sous la forme de...3 DEVIS et d'une pauvre pub sur le site de la ville !!! et j'ai besoin d'arguments pour convaincre mon DGS qu'il faut plutôt faire des MAPA...

[max]

3 devis et une pub sur le site internet il y a rupture d'égalité de traitement des candidats, entre ceux qui auront le DCE directement et ceux qui consulteront par hasard le site internet en ayant a priori un délai moindre pour répondre

Donc déjà c'est soit mise en concurrence via une pub, soit une mise en concurrence par consultation directe d'entreprises mais c'est pas les deux

en fonction de l'objet du marché, voir art 28 "les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des OE suceptibles d'y répondre ainsi que les circonstances d'achat"
m'étonnerais que vos ST connaissent pour chacune de leur consultation l'ensemble des OE susceptibles d'y répondre

commes els autres intervenants lesm odalités de mise en concurrence de pub se regarde e nfonctionde l'objet, du montant, du nombre d'OE dans el secteur d'activité concerné etc...

[suzanne]

merci pour ces arguments qui vont beaucoup m'aider.