Dossier thématique du CE sur la commande publique

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Il faut effectivement mentionner le délai de stand-still mais comme évoqué plus haut et par ailleurs, le REP n'a que peu d'intérêt à être mentionné (sauf si prévision d'une signature du marché supérieure à 2 mois... )

Les autres voies étant ouvertes contre le contrat ou la procédure mais pas contre la décision détachable d'attribution (ou d'éviction).

Source : l'article 80 CMP ; le document thématique joint dans le 1er post ; la fiche DAJ sur le sujet

[Market]

Super. Merci.