origine etrangère des fournitures

[sophia]

Dans le cadre d'un marché public pouvons nous accepter des fournitures comme du mobilier dont l'origine est hors UE?

[Virkiel]

Dès le moment que la société respecte les règles du CMP, qu'est ce qui pourrait y faire entrave ? Par contre, étant donné que ce sont des fournitures qui viendront de l'étranger, il y aura automatiquement un surcoût du produit donc il n'aurait que peu de chance de l'emporter.

Un exemple pour soutenir mon argument comme quoi c'est ouvert à tous :

Un appel d'offre aux USA a été lancé pour s'assurer la construction d'avions de ravitaillement, la société qui l'a emporté fût EADS (société française) devant BOEING (société USA), depuis il y a eu des recours de la part de Boeing pour non respect à la concurrence, je ne sais pas trop ce qui s'est passé, mais en tout cas la société française l'avait emporté au départ.

[Bart]

La victoire d'EADS avait été invalidé au titre du Buy American Act...

[hpchavaz]

Dans le cadre d'un marché public pouvons nous accepter des fournitures comme du mobilier dont l'origine est hors UE?

La question est plutot de savoir s'il est possible de les refuser car les fournitures sont, d'une façon générale, dans l'AMP.

Reste l'obligation pour  l'OE de respecter les "traités" du style OIT, et je crois qq chose concernant les bois exotiques.