aménagement paysager et loi MOP

[regis_mp]

Bonjour,

Nous souhaitons faire aménager un jardin dans une de nos maisons de retraite (plantations d'arbres et autres végétaux, réalisation d'allées accessibles aux personnes handicapées) pour un montant de l'ordre de 20 000 euros.

Pour ce qui est de la détermination du seuil et de la procédure à suivre, je pense considérer ce marché comme un marché de travaux (code CPV 45112712-9 travaux d'aménagement paysager de jardin). Au niveau des clauses administratives, le CCAG travaux me semble un peu lourd et le CCAG FCS pourrait être plus adapté.

Ma difficulté vient du fait que je souhaite faire réaliser l'aménagement par un paysagiste qui aurait également une mission de conception et serait sélectionné sur la base de son projet d'aménagement. Or, ce vieux guide http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/5726/5726.pdf suggère que ce type de marché est dans le champ de la loi MOP.
Et qui dit loi MOP dit conditions restrictives (article 37 du CMP) et non remplies dans mon cas pour recourir à la conception-réalisation...

Comment gérez-vous ce type d'opérations?

[speedy]

marché de travaux (etudes et travaux) avec un plan sommaire
ouvert aux variantes
le gagnant devra étudier faire les plans d'exécution ....

[TpF]

Bsoir,

+1 Speedy
avec une pondération "astucieuse" des critères d'attribution