composition de la CAO d'un groupement de commande

[Lolila]

Bonjour,

Nous avons constitué un groupement de commandes pour des prestations de services entre mon EPCI, plusieurs communes, ainsi qu'un OPHLM et une SA HLM (la consultation est en cours).

Nous essayons d'organiser la CAO du groupement, et c'est là que le bât blesse.
Mon EPCI ainsi que les communes membres ont désigné leurs représentants pour la CAO dans une délibération, pas de problème.

C'est pour l'OPHLM et la SA HLM que je m'interroge (un peu tard il est vrai  ) : la convention de groupement est un peu type par rapport aux groupements que nous faisons d'ordinaire et on a indiqué que chacun des membres désignait son représentant à la CAO parmi sa propre CAO.
Or si j'ai bien compris, l'OPHLM et la SAHLM n'en ont pas ?

L'OPHLM nous a fait un courrier en nous indiquant que leur DG avait été désigné selon des règles internes, et pour la SA HLM le responsable marchés s'est auto-désigné.

Entre l'ordonnance qui est encore plus vague que le CMP et le CCH je suis perdue...

D'où mes (nombreuses) interrogations :
Qui est compétent au sein de la SA HLM pour désigner un représentant à une CAO de groupement de commande conclue avec des collectivités territoriales ? Un agent peut-il être membre titulaire ??
Ca me paraît bizarre mais vu qu'il n'est pas spécialement agréable, j'aimerais savoir ce que je peux lui demander

Est-ce OK si c'est le directeur général de l'OPHLM qui est désigné ?

Merci d'avance !

[le biscuit]

pour l'OPH, c'est bien le directeur

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34791.pdf


pour la SA d'HLM, régime des SA....la personne qui participe à la commission doit avoir le pouvoir d'engager sa société dans un achat du montant correspondant

pour le régime juridique des SA HLM: http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/ME_Ministere_Logement.pdf

[Lolila]

super
et merci pour les liens !!