Directive 2004-18 - Version à jour des nouveaux codes CPV ?

[zoé]

Où puis-je trouver la Directive 2004-18 à jour des nouveaux codes CPV ?

Car la seule version que je trouve est encore avec les anciens codes CPV dans les annexes II-a et II-b...
Pas facile du coup pour savoir si article 29 ou 30 !

[R.J]

Regardez sur le règlement 213/2008.


Cordialement,

[shorty]

http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Directives/CPV-nomenclature.htm

Là dessus, il y a la nomanclature CPV 2007 à télécharger en fichier excel, par contre pas trouvé les annexes à jour.

[Kpiaf]

Vous pouvez trouver le texte de l'annexe VII (qui remplace les annexes II A et II B de la directive 2008/18) en suivant le lien suivant :
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Directives/Reglement-213-2008-cpv.htm
Cliquer sur le lien du règlement 213/2008 et vous obtiendrez le texte entier du règlement (corps + annexe).

[zoé]

Super, merci !