article 30 ?

[kazetari]

Bonjour,
Le recours à une agence de presse est-il éligible aux marchés de service de l'article 30. Pour moi oui ... mais je n'arrive pas à trouver le code CPV dans l'annexe IIB. Quelque'un a-t-il une version à jour ?

Merci

[speedy]

ça serait mieux de donner la mission plutôt que le type d'entreprise ......

[raffalli2]

surtout que pour moi ca ressemble a des prestations de communication donc art 29.

qu'allez vous leur demander?

[kazetari]

c'est vrai, j'ai uniquement repris le code CPV sur lequel s'appuierait la consultation (92400000)
Il s'agit d'un marché pour la réalisation d'une revue de presse pour notre collectivité.

[speedy]

ce code relève de l'article 30 voir annexes aux directives de 2004
attention ça changera avec la transposition des directives 2014 ....