DSP et justification de la situation sociale, fiscale et travailleurs handicapés

[cocolet74]

Je ne comprends pas très bien le dispositif.

Pour les marchés publics, c'est devenu assez clair : par souci de simplification, les candidats attestent sur l'honneur et c'est seulement le titulaire qui produit les documents en originaux.
Si j'ai bien tout compris, pour les DSP cela n'existe pas. Il faut les originaux dès le départ pour tous les candidats.

Pour ce qui concerne les documents qui doivent être fournis, le décret de 1997 les distingue de ceux qui sont nécessaires pour candidater à un marché public.
Pour les marchés publics, de nombreuses facilités sont à la disposition des entreprises pour leur faciliter le travail : Noti 1 qui permet de demander les certificats une fois pour toute chaque année et la possibilité d'obtenir les certificats urssaf et fiscal par internet.
A priori, rien de cela n'existe pour les DSP   

Enfin, si je lis bien le Code ces obligations s'impose quel que soit le montant de la DSP , donc même pour les DSP avec procédure simplifiée.

Est-ce que j'ai faux ?

Merci de vos réponses argumentées 

[cocolet74]

Vraiment personne 

Dommage.