Notification rejet aux candidats en AOO

[Macaron vanille]

Bonjour,

J'ai du mal à y voir clair et aimerais une confirmation sur ce qui suit :

Si on transmet nos lettres de rejet aux candidats non retenus via la plateforme de dématérialisation, le délai avant la signature passe de 16 à 11 jours, mais :

- on calcule ces 11 jours à compter de la mise en ligne sur la plateforme ou de l'ouverture de la lettre par le candidat  ?
- quid si un candidat n'ouvre pas son courrier ?
- si ces lettres sont signées manuscritement par le PA puis scannées et mises en ligne, c'est toujours valable ?

Merci pour votre secours !

[Ponta]

Bonjour,

Ces 11 jours courrent dès l'envoi par la plateforme qui se fait instantanément, que le candidat lise ou pas le courriel.

Pour les lettres signées à la main puis scannées, c'est pas bien. Tout devrait être signé soit à la main (et donc envoyé par la Poste) soit électroniquement sur toute la ligne.

Mais dans la pratique, je fais comme vous : une lettre signée à la main et scannée et envoyée par mail. Jamais eu de problème.
Le jour où mon exécutif acceptera d'acquérir un certificat de signature électronique, je ferai dans le 100% légal.

[Macaron vanille]

Bonjour,

Ces 11 jours courrent dès l'envoi par la plateforme qui se fait instantanément, que le candidat lise ou pas le courriel.

Pour les lettres signées à la main puis scannées, c'est pas bien. Tout devrait être signé soit à la main (et donc envoyé par la Poste) soit électroniquement sur toute la ligne.

Mais dans la pratique, je fais comme vous : une lettre signée à la main et scannée et envoyée par mail. Jamais eu de problème.
Le jour où mon exécutif acceptera d'acquérir un certificat de signature électronique, je ferai dans le 100% légal.

Ah, on se sent moins seul  Qui est dans une collectivité vertueuse dont l'exécutif a un certificat de signature ?
En même temps, on exige tout un bazar des candidats en matière de remise des plis par voie dématérialisée et on donne pas l'exemple 

[manug]

Chez ouam ! Démat de bout en bout effective (sauf côté préfecture pour les AO).

Breizh powa ! !

[mighty]

toujours un pour se la péter 

[schtrabelion]

un deuxième breton pour se la péter
chez moi aussi l'élu dispose de la signature électronique

[manug]

toujours un pour se la péter 

Jaloux ! 

[Macaron vanille]

Bonjour,

Je rebondis sur mon propre sujet 

Donnez-vous aux candidats évincés leur sous-notes ?
Par exemple valeur technique 60 % = une note globale pondérée A
Prix des prestations 40 % = une note globale pondérée B
total = une note globale A+B = C

Je pensais donner A, B et C mais pour la valeur technique décomposée en sous-critères, il y a des sous-notes : faut-il les communiquer ?

Merci à ceux qui se dévouent

[raffalli2]

Pour moi cela n'est pas necessaire au vu de la jurisprudence du CE. les notes des critères peuvent suffire.

Apres c'est a vous de voir si vous avez le temps de le donner de suite faites le sinon attendez que l'on vous le demande.

[Macaron vanille]

Pour moi cela n'est pas necessaire au vu de la jurisprudence du CE. les notes des critères peuvent suffire.

Apres c'est a vous de voir si vous avez le temps de le donner de suite faites le sinon attendez que l'on vous le demande.

C'est ce que me disent les techniciens : ne communiquer ce détail de note aux candidats que s'ils le demandent.
Si la note globale et les notes pondérées de chacun des critères suffisent, ma foi...

[Ponta]

Pour moi cela n'est pas necessaire au vu de la jurisprudence du CE. les notes des critères peuvent suffire.

Apres c'est a vous de voir si vous avez le temps de le donner de suite faites le sinon attendez que l'on vous le demande.

+1, la jurisprudence n'oblige pas.
Mais perso, je donne aux non-retenus les motifs, les notes et sous-notes dans une démarche volontaire de transparence pour montrer que les marchés ne sont verrouillés et qu'ils puissent dans le futur mieux coller à ce que j'attendais.

[Macaron vanille]

C'est ce que me disent les techniciens : ne communiquer ce détail de note aux candidats que s'ils le demandent.
Si la note globale et les notes pondérées de chacun des critères suffisent, ma foi...

Par contre, rajoute-on, avce les notes,  le classement du candidat pour chacun de ces critères ?

[speedy]

moi non

[fanchic]

Mais perso, je donne aux non-retenus les motifs, les notes et sous-notes dans une démarche volontaire de transparence pour montrer que les marchés ne sont verrouillés et qu'ils puissent dans le futur mieux coller à ce que j'attendais.

C'est tout à ton honneur

[raffalli2]

je mets le classement car bcp de candidat aiment connaitre leur positionnement concurrentiel