Sursis à statuer

[valentine]

Bonjour,
nous avons sursis à statuer sur un PC car notre PLU est en révision : est-il possible de revenir dessus et de rédiger un arrêté accordant ce PC?

Merci

[Coccy]

le sursis à statuer reste une éventualité: si le projet n'affecte pas les motifs du sursis à statuer, il peut tout à fait être accordé

[Grey]

Il est effectivement tout à fait possible de délivrer le PC, surtout quand les études permettent finalement de se rendre compte qu'il n'y a aucune incidence sur le PLU à venir.