Travaux pour un particulier

[Alf]

On me demande dans le cadre de travaux chez un particulier, dont le lien contractuel avec l'artisan se résume au devis accepté, comment faire en cas de malfaçons constatées avec réception?

Peut-on retenir un % de la facture (qui sera payée en un coup) dans l'attente des reprises ?

Merci.

[shorty]

On me demande dans le cadre de travaux chez un particulier, déja 1ère chose qui me choque

dont le lien contractuel avec l'artisan se résume au devis accepté et de deux

A moins que ca soit hors marchés publics ?

Dans ce cas, si malfaçons tu payes pas le solde tant que réserves pas levé !
la question de la retenue de garantie n'est pas la pratique habituel...  si elle est prévue initailement pourquoi pas ? mais ne peut excéder les 5%.

[Alf]

Oui, on est dans le cadre de travaux privés, d'ou mon post dans les "autres sujets juridiques" 

Le petite difficulté, c'est qu'en terme de solde, il s'agit de la totalités, paiement en une fois.
Ensuite, sans mention aucune, peut-on retenir X% en réserve de règlement des malfaçons?

On est pas en MP, le CCAG n'existe pas.

[shorty]

Oui, on est dans le cadre de travaux privés, d'ou mon post dans les "autres sujets juridiques" 

Le petite difficulté, c'est qu'en terme de solde, il s'agit de la totalités, paiement en une fois.
Ensuite, sans mention aucune, peut-on retenir X% en réserve de règlement des malfaçons?

On est pas en MP, le CCAG n'existe pas.

de mémoire la retenu de garanti c'est du code civil => tu peux, mais ca doit être prévu dans le contrat initial, et limiter à 5%.

=> dans ton cas c'est pas possible

=> attention de bien mettre les réserves (si ils y a lieux) lors de la réception.