Article 30 - Délai standstill

[Gloria]

J'ai un gros doute,

Quand on passe un marché selon la procédure de l'article 30, le délai suspensif est bien de 11 jours et non pas 16 jours ?

Merci

[Naydje]

y'en a pas, c'est un MAPA et en MAPA pas de délai de standstill

[Ponta]

Pas de délai ou le délai que vous voulez (7 jours par exemple ou + ou - ou pas).
Si vous êtes un peu parano comme moi, je prends le délai identique à celui de l'AO : 16j par poste ou 11j par voie électronique.

[Gloria]

@Naydje : Oui dans l'absolu... mais je laisse toujours un délai de 11 jours entre l'attribution et la signature du marché.
Je sais que le délai en mapa fait débat.

Merci Ponta, je suis un peu parano aussi  

[Naydje]

@Naydje : Oui dans l'absolu... mais je laisse toujours un délai de 11 jours entre l'attribution et la signature du marché.
Je sais que le délai en mapa fait débat.

Merci Ponta, je suis un peu parano aussi  

il n'y a plus de débat depuis :CE 19 janvier 2011, Grand Port Maritime du Havre, req.n°343435 confirmé par CE, 29 juin 2012, Société PRO 2C, n° 357976

[raffalli2]

+1