mentions voies et délais recours - phase candidatures MOE

[sun]

Hello !!

J'ai une grosse absence !!!
Dans la lettre d'info aux candidats non retenus de la phase Candidature d'un concours de MOE restreint, y a t il des infos sur les voies et délais de recours à mentionner ?



à vot' bon cœur !!

Merci

[sun]

oups .... no one

snifffffffffffffff

[Ponta]

Hello,

Je n'en mets pas.

Le délai de standstill ne s'applique qu'aux offres selon moi. Seules celles-ci ont droit à un courrier avec les délais et voies de recours

[schtrabelion]

il existe néanmoins le contentieux de l'excès de pouvoir, dirigé contre la décision de rejet de la candidature.
dès lors que le marché sera probablement signé plus de deux mois après la notification, il parait plus prudent de mentionner ce recours dont dispose le candidat évincé
voir en ce sens la note de la DAJ (lien ci-dessous, page 3)
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/information-candidats-evinces.pdf

[Ponta]

La proposition de schtrabelion est la plus sûre juridiquement.

[sun]

merci de vos avis

j'ai effectivement mentionné le REP dans les courriers.


bonne fin de journée