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mandat de maîtrise d'ouvrage miodalités de computation des seuils

Démarré par klaircorann, Novembre 19, 2013, 02:03:07 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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klaircorann

mardi 19 novembre 2013, 14:03:07
Pour un mandat de maîtrise d'ouvrage pour lequel la rémunération du mandataire est envisagée autour de 15 000 € HT mais avec une opération de 450 000 € HT environ, doit-on pour le marché de mandat appliquer les dispositions relatives aux marchés de 15 000 € HT ou celles de 450 000 € HT ?

speedy

#1
mercredi 20 novembre 2013, 07:52:10
de 15 000 mais attention à votre nomenclature ou opération (on sépare  fournitures de services et de travaux)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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