question sur nouveau taux de TVA

[sitelle]

bonjour et meilleurs voeux à tous

J'ai une petite question sur le nouveau taux de TVA. Pour 2 de mes clients, la maintenance est facturée au trimestre à terme échu.
Je leur facture donc aujourd'hui le 4ème trim. 2013. Faut-il appliquer la TVA à 19,6% ou à 20% ?
En vous remerciant de vos réponses

[Ravelle]

Tout dépend de ce qui est prévu dans vos contrats.

Habituellement, la TVA s'applique au jour générateur de la facture. Donc, si vous établissez une facture aujourd'hui pour des prestations passées, vous appliquerez la nouvelle TVA.