Plusieurs lots dont un avec un code cpv informatique..

[Atreylies]

Bonjour,

soit une consultation, à plusieurs lots, dont un est avec un code CPV (72400000 - services internet).
Je soutiens qu'il est obligatoire, pour ce lot, de demander une offre en version uniquement dématérialisée. mais j'ai vu passer des consultations qui ne l'imposaient pas...

La daj a rédigé un document à ce sujet, mais il n'est pas clair.. doit on prévoir pour le dernier lot (dans l'ex de la daj, il y en a 4), une remise en full demat, et pour les autres, le choix entre demat' et papier ?
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/dematerialisation/regles_demat_mp_informatique.pdf

merci

[Lolila]

oui c'est ce que laisse entendre la DAJ

sinon, si vous voulez simplifier (ou unifier) vous avez toujours la possibilité d'imposer une remise dématérialisée pour les autres lots, bien que ce ne soit pas obligatoire.
Ca vous évitera toujours de compliquer le RC et/ou l'AAPC

[Michel]

OK   +1    on raisonne lot par lot
puisque chaque lot de consultation donne lieu à une analyse individuelle, et a un marché (pas nécessairement 1 seul si regroupement)

[Atreylies]

c'est bien ce que je pensais, merci pour vos réponses!

que risque t'on si on passe outre? car j'ai vu une jolie consultation à 4 lots passer sans cette obligation..

[Lolila]

c'est comme pour tout le reste : pas vu pas pris 

[Ponta]

c'est comme pour tout le reste : pas vu pas pris 

Pas mieux.