Convocation CAO

[ydobon]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une Collectivité, dans quels cas doit-on convoquer la DDCCRF aux CAO ?
Est-ce une obligation, une faculté, et surtout quel est le fondement juridique ?

Question connexe : DGCCRF, DDCCRF et DDPP : quelles différences ?
Qui est convié ou non ? (j'en perds mon latin)

Merci d'avance !

[speedy]

art23-III
juridiquement à l'initiative du président de la CAO mais en pratique on invite pour améliorer les relations
Trésorier
DIRECCTE  car les appellations ont changé, même si les services gardent parfois leur nom précédent