Infructuosité suite à MAPA

[krole]

Bonjour,
Je suis dans le cadre d'un AOO qui comportait 18 lots, un lot a été classé infructueux suite à l'absence d'offres et relancé en MAPA.
De nouveau aucune offre et pourtant le cahier des charges a été revu entre les deux.

Est-il pour vous possible de passer sur l'article 35-II-3 sans pub sans mise en concurrence ? pour moi non car l'article 35 précise bien "suite à la procédure d'appel d'offres".

Merci de votre aide

[raffalli2]

Le lot a été relance en MAPA car il rentrait dans le cadre des "petits lots "art 27 ?

[krole]

Oui tout à fait.

[Paulsel]

Bonjour,

Si vous êtes passé par une procédure adaptée même par le biais de l'article 27, l'article 28 est du coup applicable, vous devriez donc pouvoir utiliser le 28 II qui renvoit au 35 II...

[Ponta]

+1 avec Paulsel.

[raffalli2]

+ 1 l'art 28 precise bien que l'on peut faire du MAPA sans concurrence si on est dans les cas similaires a ceux décrits au 35 II

[speedy]

et si vous avez le droit de faire sans mise en concurrence vous pouvez néanmoins décider d'en faire une de mise en  concurrence  !!!

[mighty]

+1 avec tout le monde ! Vous avez le droit aussi de mettre en concurrence  Mais sinon vous pouvez vous inspirer de l'article 35 II

[Virkiel]

Pour ma part, vopus pouviez même passer un article 35 dès la déclaration d'infructuosité du ou des lots, il n'y a pas d'obligation de passer par l'article 27 sauf à rallonger la procédure, et pour le coup double infructuosité.

Posez vous surtout la question de pourquoi ? Car c'est étonnant d'avoir deux infructuosités d'affilés, votre besoin ne doit pas être adapté.

[Paulsel]

Pour ma part, vopus pouviez même passer un article 35 dès la déclaration d'infructuosité du ou des lots, il n'y a pas d'obligation de passer par l'article 27 sauf à rallonger la procédure, et pour le coup double infructuosité.

Sauf que le cahier des charges a été modifié après la 1ère infructuosité donc a priori pas possible de recourir au 35 directement ce qui explique aussi le recours au 27 pour pouvoir passer le lot en procédure adaptée...

[Virkiel]

Ah dans ce cadre là je n'ai rien dit ^^

[raffalli2]

vous pouvez relancer en mapa sans concurrence art 27 III en vous inspirant de l'art 35 , le tout c'est que vos modifications sucessives du cahier des charges ne constituent pas une modification substantielle