composition du jury de concours

[selene02]

Bonjour,

Pour la tenue d'un jury de concours, tout les élus désignés titulaires seront présents. Toutefois, un élu désigné suppléant souhaite assister au jury. Est-ce possible, en dépit du fait que sa présence ne soit pas nécessaire ?
En d'autres termes, peut on interdire à cet élu suppléant d'assister au jury ? Si oui, sur quel fondement ?

par avance merci pour votre aide,

[le biscuit]

il ne devra ni intervenir en séance, ni signer le PV

le principe est que si les titulaires sont présents les suppléants ne doivent pas l'être

sinon c'est un vice susceptible d'annuler la procédure (y a de la jurisprudence sur ce point)

[selene02]

Ok, donc le suppléant ne pourra pas assister au jury.
Avez vous des références de jurisprudence ?

[le biscuit]

Ok, donc le suppléant ne pourra pas assister au jury.
Avez vous des références de jurisprudence ?

heu non et mon petit CDROM et chez moi...si ça peut attendre la se maine prochaine...

mais elle existe c'est certain dc recherches sans perte de temp assurée...

[bellecourgette]

–CE 13 mars 1998, Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable du pont du Gard, MTP 11 septembre 1998, p. 45 : les membres suppléants ne peuvent pas siéger et prendre part au vote dès lors que les titulaires sont présents.

[selene02]

OK, merci beaucoup pour la jurisprudence et pour votre aide