accréditation cofrac - candidature ou offre ?

[ulgo]

Bonjour,

Soit un AOO relatif à des analyses d'eau en laboratoires. Le service acheteur souhaiterait valoriser une éventuelle accréditation cofrac des candidats.

2 possibilités existent:

-  soit exiger cette accréditation ou une équivalence au stade de la candidature mais l'arrêté du 28 août 2006 ne semble réserver cette hypothèse qu'aux fournitures :

"certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera
toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si
ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés".

- soit exiger cette accréditation ou une équivalence au stade de l'offre mais je crains demander un élément qui relève en fait de la candidature.

A vrai dire, je ne saisis pas véritablement l'objet et la portée d'une telle accréditation. s'agit-il de reconnaitre la compétence de l'OE ou de reconnaitre la conformité de ses prestations à une norme ?

De la réponse à cette question découle tout le reste.

Qu'en pensez-vous ? Merci de m'éclairer.

Cordialement

[speedy]

accréditation réglementairement obligatoire ou non ? car pensez à l'article 2 de l'arr^té :
Article 2
Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

[ulgo]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Non, a priori, cette accréditation n'est pas obligatoire pour exécuter la prestation.

Au départ, je pensais également pouvoir faire application de l'article 45-II CMP car l'objet du marché le justifie mais il s'agit d'une accréditation et non d'un certificat de qualité.

En outre, je me heurte à nouveau à l'arrêté du 28 août 2006 qui semble réserver cette hypothèse aux seules fournitures.

[speedy]

si vous êtes sur l'article 1 : changez d'alinéa !!!
passer au 9° tiret et non au 11° .....

[ulgo]

si vous êtes sur l'article 1 : changez d'alinéa !!!
passer au 9° tiret et non au 11° .....

Effectivement, vous avez raison, c'est la meilleure solution.

Merci Speedy !

[Lulu]

accréditation réglementairement obligatoire ou non ? car pensez à l'article 2 de l'arr^té :
Article 2
Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

Bonjour,

Je rebondis sur la réponse de SPEEDY : un agrément du contrôleur technique ou d'un SPS devraient a priori être demandés dans le cadre de cet art. 2. Il faudrait onc les demander en PLUS des renseignements et documents demandés au titre de l'art 1 de l'arrêté du 28/08/2006 et ne pas les demander au titre de l'alinéa "certificats de qualification professionnelles" ?

[berder]

Attention : ma collectivité a aussi un service qui pour de nombreux process doit être accrédité CORFRAC. Ceci veut dire que s'il souhaite changer de titulaire il doit lancer sa procédure très en amont afin d'avoir le temps d'avoir l'accréditation COFRAC pour utiliser les nouveaux matériels ou réactifs.

Donc si ton service est dans ce cas la il faut lancer la procédure longtemps avant le début d'utilisation du marché.

Mais peut-petre que dans d'autres cas ce sont les candidats qui doivent être accrédités.

Pour moi on est bien dans de la candidature, s'ils doivent avoir une accréditation. et tu dois pouvoir le justifier par un texte.

Si l'accréditation cofrac n'est qu'un plus, non rédhibitoire si non détenu alors c'est plutôt dans le jugement de l'offre.

[Lulu]

Heu Berder  merci mais c'est pas à moi que tu réponds là ? j'demandais pas vraiment ça