Etendue des exigences minimales au stade de la candidature ?

[Piko]

Bonjour 

Je voudrais savoir dans quelle mesure on peut avoir des exigences minimales au stade de la candidature.
J'ai un nombre croissant de DCE qui font apparaître des exigences qui me semblent un peu limites du point de vue du principe de libre accès à la commande publique.

Ex : Le CA annuel du candidat devra excéder 2 millions d'euros

Le service se justifie en disant que ce montant est adapté au vu de l'estimation annuelle des travaux (2,2 millions) car il permet de fournir une garantie supplémentaire quant à la capacité de faire des candidats, tout en évitant de limiter l'accès au marché aux candidats de taille moyenne...

1 /Qu'en pensez-vous, distorsion de concurrence ou justification acceptable ?
2/ Plus largement, jusqu'ou peut-on aller dans nos exigences minimales ?

Merci

[trancestep]

Bonjour,

On peut tout à fait demander un CA minimum.

Il vaut mieux indiquer : Niveau minimum de capacité financière : CA : 2 millions d'euros minimum au meilleur des trois dernières années. Ce qui permettera de voir si l'entreprise à la capacité de supporter les travaux.
Dans votre cas si il y en a pour 2,2 millions de travaux ça me semble ne pas poser de problème.

On demande en général de 1,5 à 2 fois le montant des travaux pour le CA.

[raffalli2]

le tout c'est que cela soit proportionne et adapte au marche.

ex: on ne peut exiger un CA de 1 millions pour un marche qui fait 100 000€

les projets de directive parlent d'intégrer la possibilité d'exiger jusqu' a un CA 3 fois supérieur au montant prévisionnel du marché.

[Piko]

On demande en général de 1,5 à 2 fois le montant des travaux pour le CA selon Trancestep. En interne, on m'a parlé de 4 fois le montant.

Du coup, vivement que la directive soit adoptée pour lever toute ambiguité   

Merci pour ces retours 

[TpF]

J'ai toujours un peu de mal avec ces "exigences minimales"
J'ai sans doute la naïveté de penser que celui qui est le mieux à même d'évaluer la "capacité" d'un candidat c'est : lui-même.

Quand à croire qu'une agence locale d'un grand groupe est mieux "armée" parce que sa plaquette nationale annonce un CA faramineux en regard de votre besoin, ma modeste expérience recèle quelques contre-exemples encore douloureux.

[Piko]

En effet, le CA ne reflète aucunement la santé financière du candidat... Les bilans sont plus représentatifs, à ce niveau là.
Mieux vaut éviter de se demander quel est l'intérêt de demander le CA des candidats, d'ailleurs !