changement composition groupement entreprises

[Boïo]

Et si l'on change avant ?

[Raspoutine]

Et si l'on change avant ?

L'article 51 V du CMP stipule que "La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait"

Dans le cas qui nous intéresse c'est bien de son fait s'il nest pas à jour de ses cotisations URSSAF, donc pas possible de me remplacer.