2 simples questions de pratique - 1) date publication DCE - 2) demande art 46

[Kaii]

Bonjour,

je recherche 2 éléments :

1°) Quand publiez-vous votre DCE sur votre profil acheteur? Le jour de l'envoi de la pub aux support de publication? Il y a une règle là-dessus?

2°) A quel moment demanderiez-vous les informations de l'article 46 du code notamment lorsqu'une délibération est prévue pour autoriser l'exécutif à signer le marché
Pour moi, je ferai dans l'ordre : CAO (ou Commission procédure adaptée ou rapport d'analyse des offres signé par l'agent responsable de l'analyse )-->demande article 46 --> délibération autorisant la signature --> rejets --> notification du marché.
Je connais quelqu'un qui pratique autrement...je voulais des avis.

Merci

[speedy]

dans l'ordre : CAO (ou Commission procédure adaptée ou rapport d'analyse des offres signé par l'agent responsable de l'analyse )-->demande article 46 --> rejets -->délibération autorisant la signature --> rejets --> notification du marché.

[FPNALS]

pour ma part je mets mon dce en ligne, le jour où je publie mon aapc, sutout que cela se fait simultanément sur le profilo acheteur.

Enfin, pour l'art 46, je le demande dans les pièces candidatures... et s'il n y a pas, je les réclame avant la CAO d'attribution.

[Ponta]

Je fais dans cet ordre :
1) CAO, CMAPA ou RAO
2) rejets et retenu avec article 46,
3) délib
4) notif

Les rejets avant la délibération pour des questions de temps, le délai de standstill peut courir pendant le temps de prise de la délib.
Mais le plus souvent, je fais mes délib par anticipation, comme le permet l'article L2122-21-1 du CGCT. Je perds moins de temps ainsi.

Comme FPNALS, mon DCE est mis en ligne en même temps que l'envoi de la pub. Le profil d'acheteur faisant la pub et la démat simultanément et instantanément.

[mac]

DCE mis en ligne en même temps que l'envoi de la pub

Et je demande mes pièces avant de faire mes rejets (comme ça pas de mauvaise surprise) puis délib (mais généralement délib par anticipation comme Ponta) et enfin notification

[Shalashaska]

Je déterre ce topic car j'aimerai savoir si il est possible de faire passer la délibération autorisant à signer pendant la durée de stand still? Ou dois-je attendre son expiration?Merci !

[raffalli2]

Pour moi oui.

Deux impératifs a respecter:

ne pas signer avant que la deliberation soit executoire

ne pas signer avant l'expiration du délai de 16 jours calendaires (11 si vous utilisez fax ou moyen electronique).

[Shalashaska]

Ok merci j'avais un doute..d'habitude c'est en amont de procédure mais là c'était short...
Et par curiosité, peux-t-on faire la délib avant les lettres de rejet? Dés qu'on connaît l'attributaire? Dés lors qu'on respecte ensuite le délai de suspension de signature je pense aussi que oui..
C'est la date de la signature qui compte pas la date de son autorisation?

[speedy]

possible avant les lettres de rejet mais après obtention des documents art 46  (conseil car si vous ne les obtenez pas faudra annuler la délib et prendre une autre ....)

[Shalashaska]

Ok merci beaucoup!