contenu d'un avis JOUE

[acadaca]

bonjour,

Pouvez vous m'indiquer vos pratiques ou les règles applicables en ce qui concerne les renseignements à indiquer aux rubriques III.2.1/2/3 du formulaire JOUE relative aux conditions de participation :
- exigences relatives à l'inscription au RCS
- Capacité économique et financières
- Capacité technique

notamment est ce que vous reportez la totalité des informations demandées ou faites vous un renvoi au RC.

Merci

[Semtram]

pour ma part je liste dans l'AAPC DC1 et DC2 Cf. article 45 du CMP + arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, sans renvoi au RC

[raffalli2]

je remplis comme ceci/



III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
tout ce qui est l'administratif, DC1
III.2.2) Capacité économique et financière
tout ce qui a trait au CA voire aux assurances
III.2.3) Capacité technique
tout ce qui a trait au reste ; references, moyens, certificats....

Par contre vous ne pouvez en effet renvoyer au RC pour ce qui concerne la partie candidature
Conseil d'Etat, 8 avril 2005, no 270476, Société Radiometer

[Gloubi]

je reprends l'ensemble des infos demandées dans le RC.