Veille juridique : chasse gardée des avocats ?

[An Erminig]

Bonjour,

Soit un marché de recensement des panneaux d'affichage. Nous demandons au prestataire d'assurer une "veille juridique" et d'avoir des compétences (entre autres) en fiscalité.

Un avocat nous rétorque que seul un avocat peut se charger de cette veille juridique, au titre de l'article 54 de la loi de 1971. Or le texte de 1971 parle de licence en droit, pas d'inscription au barreau. Qui plus est les articles suivants énumèrent les cas où l'on peut donner du conseil.

Selon vous faut-il être inscrit au barreau pour, accessoirement à un marché de prestations et de recensement sur le terrain, faire une "veille juridique" ?

[speedy]

à priori il a tort, mais relire votre DCE pour voir ce que veut dire "veille juridique" dans votre cas précis

[An Erminig]

Merci. C'est juste écrit "veille juridique" parmi six ou sept missions 100 % "terrain".

[speedy]

c'est l'alerte quand un texte sort ou quoi d'autre ?

[An Erminig]

Bonjour,

Oui, pour nous c'est une veille juridique documentaire, comme quand on demande à un maître d'oeuvre de s'y connaître en règlementation des travaux. Il est hors de question qu'on demande au prestataire de nous seconder en cas de contentieux.

[fanchic]

Dans ce cas, pas de profession réservée