Pièces marché < à 15 000 €

[Shalashaska]

Bonour,

De manière général, quelles pièces tenant à la situation administratives des candidats exigez-vous pour ce type de marché?
Je pensais à joindre  la déclaration sur l'honneur (modèle DC1) et demandé l'attestation d'assurance à la consultation. Pour le retenu les attestation de la régularité sociale et fiscale et lutte contre le travail dissimulé...mais j'ai peur que ce soit un peu lourd...

[speedy]

si > 2500 ht oui, c'est lourd mais : dura lex sed lex !

[raffalli2]

Si on applique la règlementation , des le 1er euro avoir les attestations fiscales et sociales.
puis a partir de 3 000€ TTC fournir les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail relatifs à la lutte contre le travail dissimulé.

C'est totalement lourd et ridicule même a la cellule de Lyon ils ont reconnu que c'était bizarre et que c'était a nous d'apprécier les risques.

Dans ma structure, à partir de 3 000€ TTC  on demande une simple attestation sur l'honneur, c'est un compromis.

[Shalashaska]

Donc en gros une simple attestation sur l'honneur serait suffisante d'après-vous?
Merci!