Agent absent à la visite médicale et refacturation

[afeco]

L'absence d'un agent à la visite médicale est facturée 30 € à la Collectivité.
Peut-on refacturer ce montant à l'agent en question ?

[lutin]

Je sais pas mais je sais que c'est pas possible de refacturer à un agent des dommages < à la franchise dans le cas d'un sinistre responsable.

[Th G]

sur la possibilité de refacturation j'ai un doute
par contre, en raison du caractère obligatoire des visites, le refus de se rendre aux visites est passible d'une sanction disciplinaire

surtout que article 23 Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
"Des autorisations d'absence sont accordées par l'autorité territoriale pour permettre aux agents de subir les examens médicaux prévus aux articles 20, 21 et 22."