Résiliation MAPA

[lanoiraude]

Bonjour,

J'ai deux réponses ministérielles contradictoires sur la compétence de l'exécutif local pour autoriser la résiliation d'un MAPA.

La première :

Résiliation d'un marché  12 ème législature 
Question écrite n° 21111 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 05/01/2006 - page 6

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réglementation en matière d'exécution d'un marché public. Il lui demande, s'agissant d'une collectivité locale, qui est compétent pour résilier le marché.


Transmise au Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire 
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 13/04/2006 - page 1081

En vertu de la règle du parallélisme des formes, la décision de résiliation d'un marché est prise en principe dans les mêmes conditions que la décision de conclure ledit marché. Ainsi, dans l'hypothèse où la décision de conclure le marché a été prise par l'exécutif local dans le cadre de la délégation que lui a consentie l'assemblée délibérante, il appartiendra au même exécutif local et à lui seul de décider de la résiliation du marché, sous réserve toutefois que la délégation consentie porte sur l'exécution du marché. S'agissant des marchés n'entrant pas dans le champ de la délégation, la décision de les résilier ne peut que résulter d'une délibération de l'assemblée délibérante, la délibération autorisant l'exécutif local à souscrire le marché n'allant pas jusqu'à l'autoriser à prendre toute décision relative à son exécution et a fortiori relative à la fixation d'un terme à son exécution.

La deuxième : Réponse publiée au JO Sénat du 16/10/2008 - page 2077  - Résiliation d'un marché (y compris MAPA) reste de la compétence de l'assemblée délibérante

Qui doit donc autoriser la résiliation d'un MAPA ?

Merci de vos réponses

[RV]

Je resterais plutôt sur la 1ère. L'assemblée délibérante n'autorise pas la signature des MAPA car délégation au PA. Dc, pas d'assemblée délib pour la résiliation non plus. Parallélisme des formes.

[Kpiaf]

Je resterais plutôt sur la 1ère. L'assemblée délibérante n'autorise pas la signature des MAPA car délégation au PA. Dc, pas d'assemblée délib pour la résiliation non plus. Parallélisme des formes.

Hum...
Je me demande si cela ne relève pas plutôt de l'assemblée délibérante car, de mon point de vue, la résiliation ne constitue pas un acte d'exécution normal pour lequel le PA a reçu délégation.
Et si ce n'est pas le PA... C'est l'assemblée délibérante.
Personne d'autre sur cette question ?

[RV]

On parle bien d'exécution normale.
Engager la collectivité par contrat avec 1 OE est au moins aussi important que le désengagement de la collectivité via la résiliation.
Le tout est que cela soit fait ds les règles.
Je vois pas de pbs.

[Kpiaf]

On parle bien d'exécution normale.
Engager la collectivité par contrat avec 1 OE est au moins aussi important que le désengagement de la collectivité via la résiliation.
Le tout est que cela soit fait ds les règles.
Je vois pas de pbs.

RV, j'avais dit, personne d'autre sur cette question !  ;-)

[RV]

Oki, j'me barre!! ;-p
Nan, nan. Pas la peine de me retenir. Ciao bella!!

[Kpiaf]

Oki, j'me barre!! ;-p
Nan, nan. Pas la peine de me retenir. Ciao bella!!

RVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVé !
Reviens tout de suite ici ! 

[RV]

RVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVé !
Reviens tout de suite ici ! 

Oh hé, l'aut'. Comment qu'elle me cause!!
T'as vu ça Zaza? Comment qu'elle me cause le Piaf?

[Kpiaf]

Oh hé, l'aut'. Comment qu'elle me cause!!
T'as vu ça Zaza? Comment qu'elle me cause le Piaf?

C'est qui zaza ? Dis-moi, me semble que tu m'avais dit que tu n'étais pas à Arras depuis longtemps...
J'ai pourtant l'impression que tu maîtrises déjà parfaitement la langue locale ! ;-)
Quand je pense que moi, je ne comprends toujours pas tout ce que j'entends alors que je suis dans le Nord depuis de nombreuses années, ça me laisse songeuse...

[RV]

C'est qui zaza ? Dis-moi, me semble que tu m'avais dit que tu n'étais pas à Arras depuis longtemps...
J'ai pourtant l'impression que tu maîtrises déjà parfaitement la langue locale ! ;-)
Quand je pense que moi, je ne comprends toujours pas tout ce que j'entends alors que je suis dans le Nord depuis de nombreuses années, ça me laisse songeuse...

Zaza c'est la hyène de Marco Fogiel. Juste pour la référence, son rire me fait pisser ..... de rire,lol!

Pour le langage local, je suis natif de Douai, dc nordiste pur sang mais pas-de-calais par obligation professionnelle ;-)